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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre
Libéralisation du courrier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 26761 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16792 posée par M. Jacques Legendre
Création d'un timbre européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 39169 posée par M. Georges Gruillot
Implications de la directive européenne poursuivant l'ouverture à la concurrence des services postaux
La question est caduque
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Question n° 26209 posée par M. Louis Souvet
Distribution postale
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 11065 posée par M. Pierre Schiele
Concurrence de La Poste sur le marché de l'assurance et recours devant la Cour de justice européenne
Réponse du ministère : Technologies de l'information
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Question n° 10014 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un timbre postal européen
Réponse du ministère : Industrie