Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 09114 posée par M. René Trégouët

    Déficit de l'Unedic

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01910 posée par M. José Balarello

    Précarité de l'emploi des plus de cinquante ans

    La question est caduque

  3. Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

    Indemnisation des chômeurs et des préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 15061 posée par M. Jean Colin

    Moyens permettant à un employeur de savoir si un employé a refusé un emploi offert par l'ANPE

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 13996 posée par M. Guy Male

    Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 13822 posée par M. Henri Belcour

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 12021 posée par M. Raymond Splingard

    Aide aux demandeurs d'emploi: accès aux photocopieurs

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 09606 posée par M. Francisque Collomb

    Modifications du régime de l'UNEDIC: conséquences

    Réponse du ministère : Emploi