Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 17320 posée par M. Jacques Chaumont

    Préretraités: revalorisation des indemnités ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

    Indemnisation des chômeurs et des préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 13917 posée par M. Jacques Moutet

    Evolution du pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 13822 posée par M. Henri Belcour

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 12191 posée par M. Raymond Splingard

    Remplacement des pré-retraités: délai d'embauche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 11331 posée par M. Louis Minetti

    Garantie de ressources des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 10544 posée par M. René Chazelle

    Nouvelles conditions d'octroi des préretraites: mesures restrictives

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 10448 posée par M. René Chazelle

    Nouvelles conditions d'octroi des pré-retraites: mesures restrictives

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 09606 posée par M. Francisque Collomb

    Modifications du régime de l'UNEDIC: conséquences

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 09298 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pré-retraités: baisse du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Emploi