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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
143 questions
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Question n° 10243 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés ressenties par les associations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09840 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08483 posée par M. Serge Mathieu
Conseil d'orientation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08228 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation du tissu associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07407 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Gel des crédits du FASILD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 06091 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05924 posée par M. Paul Natali
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05674 posée par M. Pierre Mauroy
Situation du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 04750 posée par M. Serge Mathieu
Financement des grandes centrales syndicales de France
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 03123 posée par M. Bernard Murat
Crise de croissance du bénévolat dans le domaine social
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité