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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
155 questions
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Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 08902 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
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Question n° 07693 posée par Mme Nelly Olin
Suspension de l'allocation personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 07520 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation des familles monoparentales parmi les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05442 posée par M. Jean Louis Masson
Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05096 posée par M. Michel Doublet
Accès au logement des jeunes actifs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05076 posée par M. Guy Fischer
Aide personnalisée au logement : projet d'abrogation du décret du 20 mars 2002
La question est caduque
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Question n° 04898 posée par M. Daniel Hoeffel
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 réformant l'APL
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04975 posée par M. Gérard Roujas
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04771 posée par M. Alain Gérard
Conséquences du projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer