Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

    Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Titre emploi simplifié pour les entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  4. Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard

    Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  5. Question n° 07321 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement du caractère contradictoire des procédures de contrôle effectuées par les unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF)

    La question a été retirée pour cause de décès.

  6. Question n° 06668 posée par M. Jacques Mahéas

    Cotisations exigées par l'URSSAF pour une société en nom collectif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 06310 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la modification du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  8. Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

    Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 05633 posée par M. Michel Moreigne

    Conséquences de la mise en place d'un guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  10. Question n° 01804 posée par M. Jacques Mahéas

    Cotisations exigées par l'URSSAF pour une société en nom collectif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité