Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
-
Question n° 11475 posée par M. Paul Girod
Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA
La question est caduque
-
Question n° 07389 posée par M. Paul Girod
Heures supplémentaires : situation des entreprises de travaux agricoles et forestiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
-
Question n° 00279 posée par M. Paul Girod
Départ à la retraite à taux plein pour les salariés après 160 trimestres de cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
-
Question n° 10843 posée par M. Paul Girod
Représentation des retraités au sein des organismes décisionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 10608 posée par M. Paul Girod
Marge dégressive lissée des pharmaciens
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0006G posée par M. Paul Girod
Allocation compensatrice accordée aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 05797 posée par M. Paul Girod
Présidence des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 05681 posée par M. Paul Girod
Prorogation du délai de constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 05480 posée par M. Paul Girod
Modification de la loi dite " Evin " par voie législative
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 04458 posée par M. Paul Girod
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales