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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 11475 posée par M. Paul Girod

   Modalités de la cessation d'activités pour bénéficier de l'ACAATA

   La question est caduque

   25/03/2004
2. Question n° 07389 posée par M. Paul Girod

   Heures supplémentaires : situation des entreprises de travaux agricoles et forestiers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   08/05/2003
3. Question n° 00279 posée par M. Paul Girod

   Départ à la retraite à taux plein pour les salariés après 160 trimestres de cotisations

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   11/07/2002
4. Question n° 10843 posée par M. Paul Girod

   Représentation des retraités au sein des organismes décisionnels

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/04/1995
5. Question n° 10608 posée par M. Paul Girod

   Marge dégressive lissée des pharmaciens

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/04/1995
6. Question n° 0006G posée par M. Paul Girod

   Allocation compensatrice accordée aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/05/1994
7. Question n° 05797 posée par M. Paul Girod

   Présidence des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994
8. Question n° 05681 posée par M. Paul Girod

   Prorogation du délai de constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/04/1994
9. Question n° 05480 posée par M. Paul Girod

   Modification de la loi dite " Evin " par voie législative

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1994
10. Question n° 04458 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    20/01/1994