Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat

    Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  4. Question n° 11357 posée par M. Jacques Peyrat

    Arguments du centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

    La question a été retirée

  5. Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat

    Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé

    La question est caduque

  6. Question n° 09721 posée par M. Jacques Peyrat

    Arguments du centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  7. Question n° 09182 posée par M. Jacques Peyrat

    Retraites complémentaires d'anciens cadres d'entreprises en Algérie

    La question est caduque

  8. Question n° 08921 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 04362 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

    La question est caduque

  10. Question n° 00844 posée par M. Jacques Peyrat

    Dispositif emploi-jeune

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité