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4554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4554 questions
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Question n° 25808 posée par Mme Sophie Joissains
Politique du handicap
La question est caduque
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Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
La question est caduque
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Question n° 25813 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes suscitées par la baisse annoncée des forfaits techniques pour l'imagerie médicale
La question est caduque
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Question n° 25829 posée par M. Antoine Lefèvre
Communication de la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales
La question est caduque
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Question n° 25792 posée par M. Philippe Adnot
Urgence de la prise en charge de la maladie de Lyme
La question est caduque
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
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Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
La question est caduque
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Question n° 25803 posée par Mme Marie-France de Rose
Prise en charge de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 25758 posée par M. Cédric Perrin
Avenir des structures radiologiques
La question est caduque
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Question n° 25759 posée par M. Mathieu Darnaud
Accès financier aux soins dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé