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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
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Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la taxation des farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23733 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport non éligibles au CICE
La question est caduque
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Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary
Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18934 posée par M. Claude Nougein
Démonstrations des bouilleurs de cru
La question est caduque
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Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert
Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
La question est caduque
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Question n° 08700 posée par M. Christian Cambon
Préserver l'activité agricole périurbaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04028 posée par M. Philippe Leroy
Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03247 posée par M. Louis Pinton
Constitution de SPFPL par la profession vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02520 posée par M. Alain Dufaut
Droit de préemption de la SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt