Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude administrative et lutte contre les incendies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 24140 posée par M. Jean Louis Masson

    Défrichement en vue de l'implantation d'une station d'épuration

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 17515 posée par M. Daniel Laurent

    Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en oeuvre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17379 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Recours bénévole aux appareils de levage

    La question est caduque

  5. Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par une commune d'un terrain agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson

    Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 12615 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 09585 posée par M. Roland Povinelli

    Importations illégales de chiots d'Europe de l'Est

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 09591 posée par M. Roland Povinelli

    Disparités en matière d'euthanasie dans les fourrières animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt