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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
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Question n° 04239 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Bilan de la nouvelle réglementation relative à l'abattage rituel des animaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03157 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Filières d'abattage rituel casher et halal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt