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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 25201 posée par Mme Danielle Michel

    Usage de la créosote de type C en Europe

    La question est caduque

  2. Question n° 25021 posée par M. Philippe Madrelle

    Transmission des données de ventes de pesticides en Gironde

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 25077 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir de la filière bois et autorisation de mise sur le marché de la créosote

    La question est caduque

  4. Question n° 24354 posée par M. Gérard Longuet

    Utilisation des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 23846 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Révision de l'arrêté du 12 septembre 2006

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 23850 posée par Mme Corinne Imbert

    Zones non traitées par les produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 23665 posée par M. Gilbert Bouchet

    Révision des zones de non traitement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 23703 posée par M. Bruno Gilles

    Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 23706 posée par M. Jean-François Husson

    Impact de la révision du cadre national pour l'utilisation des produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 23742 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Révision des zones de non traitement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt