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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04511 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05492 posée par M. Yves Détraigne
Promouvoir la viande de volaille française par un étiquetage généralisé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06282 posée par M. Yves Détraigne
Arrêté national complémentaire à l'arrêté « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07092 posée par M. Yves Détraigne
Baisse de la dotation pour l'assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07230 posée par M. Yves Détraigne
Exclusion des produits à base de porc dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09911 posée par M. Yves Détraigne
Revenus des céréaliers et application de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10539 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
La question est caduque
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Question n° 10660 posée par M. Yves Détraigne
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11086 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des entreprises de transformation du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12814 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt