Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne

    Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune

    La question est caduque

  2. Question n° 23396 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse de la cotisation de la retraite complémentaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 21487 posée par M. Yves Détraigne

    Prolongation de la période de déclaration de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 20747 posée par M. Yves Détraigne

    Restitution des surfaces non agricoles dans les déclarations de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 19115 posée par M. Yves Détraigne

    Publicité des médicaments vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 18079 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du dispositif « Un fruit pour la récré »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 17551 posée par M. Yves Détraigne

    Approvisionnement local dans les services de restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 17241 posée par M. Yves Détraigne

    Planification des contrôles PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 15347 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en oeuvre du logo « Fleur de France »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 13662 posée par M. Yves Détraigne

    Promotion du « fabriqué en France »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt