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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 01062 posée par M. Emmanuel Hamel
Armateurs français
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 19015 posée par M. Louis Minetti
Importations de fruits en provenance de Roumanie : concurrence déloyale à l'égard des producteurs de la Drôme
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25527 posée par M. Jacques-Richard Delong
Difficultés du marché de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 23614 posée par M. Yves Le Cozannet
Politique énergétique agricole: difficultés des horticulteurs et des maraîchers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 20314 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12344 posée par M. Jean-François Le Grand
Situation des producteurs de carottes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11628 posée par M. Marcel Daunay
CEE: situation des éléveurs de porcs français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08627 posée par M. Louis Jung
CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08002 posée par M. René Chazelle
CEE: situation des producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06732 posée par M. Henri Le Breton
CEE: soutien du marché des semences
Réponse du ministère : Agriculture