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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00012 posée par M. Raymond Courrière
Situation des viticulteurs du Midi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11796 posée par M. Serge Mathieu
CEE et marché des vins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02996 posée par M. Michel Rigou
Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05899 posée par M. Roland Courteau
Secteur viti-vinicole et mesures communautaires
La question est caduque