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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 38318 posée par M. Roger Besse
Avenir de la poste de Siram (Cantal)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 10969 posée par M. Roger Husson
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État