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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
242 questions
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Question n° 10617 posée par M. Michel Le Scouarnec
Reconnaissance des combattants de la Résistance bretonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10443 posée par M. Robert Navarro
Création d'une médaille du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 10296 posée par M. Raymond Couderc
Médaille du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 09581 posée par M. Alain Anziani
Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux personnes mobilisées lors du conflit de 1939-1940 au sein d'unités non combattantes
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 0616S posée par M. Alain Néri
Attribution de la médaille militaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 07574 posée par M. René Teulade
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 04833 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Création d'une médaille du monde combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 03559 posée par M. Georges Mouly
Attribution du titre de la reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants