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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14151 posée par M. André Dulait
Suppression de la franchise postale pour les communes rurales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie