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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02964 posée par M. Jacques Carat
Inscription budgétaire d'indemnités ou remboursement de frais
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur