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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10313 posée par M. Georges Gruillot
Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres
Retraites des élus locaux: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget