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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 37209 posée par M. Xavier Pintat
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 09357 posée par M. Paul Seramy
Monuments historiques: subventions des travaux
Réponse du ministère : Culture