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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
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Question n° 18756 posée par M. Xavier Pintat
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
La question est caduque
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 17860 posée par Mme Vivette Lopez
Baisse des financements publics dans le domaine des musiques actuelles
La question est caduque
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Question n° 23536 posée par M. Michel Boutant
Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants
La question est caduque
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Question n° 23452 posée par Mme Corinne Bouchoux
Sauvegarde des cinémas ruraux
La question est caduque
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Question n° 23358 posée par Mme Catherine Deroche
Numérisation des salles de cinéma
La question est caduque
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Question n° 23267 posée par M. Yves Chastan
Devenir des scènes conventionnées
La question est caduque
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Question n° 23271 posée par Mme Catherine Génisson
Adaptation de la numérisation au cinéma itinérant
La question est caduque