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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23128 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des sommes encaissées au péage de Farébersviller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 23130 posée par M. Patrick Masclet
Gratuité d'utilisation des voies de circulation routière pour les services d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 22117 posée par M. Jean-Yves Roux
Transport des personnes dans les restaurants d'altitude
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21589 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'autoroute A31 bis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 21524 posée par M. Hugues Portelli
Entretien du réseau routier de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1330S posée par Mme Aline Archimbaud
Projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget