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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 16291 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15880 posée par M. Marcel Rainaud
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 13212 posée par M. Ivan Renar
Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 12790 posée par M. Ivan Renar
Changement de statut du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10074 posée par M. Georges Gruillot
Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09180 posée par M. Jacques Peyrat
Visites médicales d'embauche effectuées par les médecins agréés de l'administration
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 01141 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des auxiliaires de soins au regard de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00505 posée par M. Pierre Hérisson
Statut des techniciens des laboratoires
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 39190 posée par M. Philippe Richert
Décret n° 2002-9 relatif au temps et à l'organisation du travail dans les établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière
La question est caduque