Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

    Politique gouvernementale en matière de fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

    Politique gouvernementale en matière de fonction publique

    La question est caduque

  3. Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché

    Contribution des fonctionnaires au financement du chômage

    La question est caduque

  4. Question n° 0080A posée par M. Pierre Salvi

    Malaise du corps des administrateurs civils

    La question est caduque

  5. Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

    La question a été transformée.

  6. Question n° 0008A posée par M. Pierre Salvi

    Malaise actuel du corps des administrateurs civils

    La question est caduque

  7. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

    Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation des attachés d'administration centrale

    La question est caduque

  9. Question n° 0066A posée par M. Claude Huriet

    Déficiences dans la gestion du centre mondial informatique

    La question a été retirée

  10. Question n° 0121A posée par M. Jacques Braconnier

    Avenir des contrats de plan Etat-Régions

    La question est caduque