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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0041A posée par M. Jacques Pelletier
Suppression des stages en entreprise des élèves de l'Ecole nationale d'administration
La question est caduque
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0121A posée par M. Jacques Braconnier
Avenir des contrats de plan Etat-Régions
La question est caduque
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Question n° 0066A posée par M. Claude Huriet
Déficiences dans la gestion du centre mondial informatique
La question a été retirée
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Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
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Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard
Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0008A posée par M. Pierre Salvi
Malaise actuel du corps des administrateurs civils
La question est caduque
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Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.