Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

1399 questions

  1. Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque

  3. Question n° 24059 posée par M. Roger Madec

    Suite à donner au rapport sur l'accès au logement des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 23981 posée par M. Gilbert Bouchet

    Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 23826 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud

    Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

    Gestion du report de congés en cas de maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine

    Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel

    La question est caduque

  9. Question n° 20464 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements

    La question est caduque