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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 17338 posée par M. Marcel Debarge

   Assistants dentaires des centres de santé

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984
2. Question n° 05973 posée par M. Ivan Renar

   Statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/08/1989
3. Question n° 15843 posée par M. Gérard Delfau

   Statut des puéricultrices de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1991
4. Question n° 22066 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des travailleurs sociaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/07/1992
5. Question n° 22715 posée par M. Roger Husson

   Statut des psychologues du secteur public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/09/1992
6. Question n° 00926 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Application des accords Durafour aux surveillants de services médicaux retraités

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993
7. Question n° 05027 posée par M. Maurice Blin

   Statut des orthophonistes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/03/1994
8. Question n° 04687 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Educateurs spécialisés en centres hospitaliers spécialisés

   Réponse du ministère : Emploi

   04/12/1997
9. Question n° 27520 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des auxiliaires de puériculture

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/09/2000
10. Question n° 36853 posée par M. Roger Lagorsse

    Situation des sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    29/11/2001