Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

5014 questions

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 25884 posée par M. Claude Fuzier

    Anciens instituteurs conseillers d'orientation scolaire: situation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix

    Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 27757 posée par M. Michel Sordel

    Fonctionnaires communaux: retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

    Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

    Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

    Primes dans la fonction publique: clarification

    Réponse du ministère : Fonction publique