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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 24698 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère délégué à l'industrie