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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009
La question est caduque
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Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 11238 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du service public postal dans les petites communes rurales du département de la Creuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03530 posée par M. Alain Gournac
Devenir de la flamme postale dans certaines communes
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix
Avenir du personnel des agences postales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal
Agences postales communales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19141 posée par M. Gérard César
Poste : convention de prestation de service
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 17946 posée par M. Raymond Courrière
Gestion par les communes des services postaux
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment
Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie