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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin

   Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009

   La question est caduque

   26/04/2007
2. Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/04/2006
3. Question n° 11238 posée par M. Michel Moreigne

   Avenir du service public postal dans les petites communes rurales du département de la Creuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/03/2004
4. Question n° 03530 posée par M. Alain Gournac

   Devenir de la flamme postale dans certaines communes

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   31/10/2002
5. Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix

   Avenir du personnel des agences postales

   Réponse du ministère : Industrie

   07/10/1999
6. Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal

   Agences postales communales

   Réponse du ministère : Industrie

   05/02/1998
7. Question n° 19141 posée par M. Gérard César

   Poste : convention de prestation de service

   Réponse du ministère : Industrie

   28/11/1996
8. Question n° 17946 posée par M. Raymond Courrière

   Gestion par les communes des services postaux

   Réponse du ministère : Industrie

   10/10/1996
9. Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment

   Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale

   Réponse du ministère : Industrie

   16/05/1996
10. Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    28/03/1996