Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
-
Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05623 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats du recensement pour la fixation des effectifs des sections départementales lors des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 24899 posée par M. Jean Louis Masson
Base des chiffres de population pour les élections municipales et sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 13263 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 11757 posée par M. Michel Charasse
Recensement de population et modifications de circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 32315 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences du recensement sur la carte électorale en prévision des élections législatives de 2002
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 21442 posée par M. Henri d'Attilio
Recensement et élections municipales dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur