Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Question n° 08271 posée par M. Yves Détraigne

Complexité de la procédure d'achat de timbres-poste par les communes

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

03/07/2003
Question n° 00569 posée par M. Ladislas Poniatowski

Financement des travaux d'aménagement des bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Question n° 36265 posée par M. Ladislas Poniatowski

Financement des travaux d'aménagement des bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux

La question est caduque

08/11/2001
Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix

Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles

La question est caduque

04/11/1999
Question n° 19246 posée par M. Philippe Nogrix

Statut des personnels des agences postales

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1999
Question n° 15543 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Participation financière pour l'envoi d'actes d'état civil

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Question n° 01547 posée par M. Georges Gruillot

Conditions d'envoi des cartes d'électeur

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Question n° 22471 posée par M. Georges Gruillot

Envoi des cartes d'électeurs par les communes

La question est caduque

22/05/1997