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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque