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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat des maires
La question est caduque
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Question n° 25129 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat des maires
La question est caduque
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Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
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Question n° 22184 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
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Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
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Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel
Condition d'octroi de l'honorariat aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson
Maires dévoués au service de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 17214 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
La question est caduque
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Question n° 14104 posée par M. Max Brisson
Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
La question est caduque
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Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'intérieur