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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Carte d'identité spécifique barrée de tricolore pour les maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02914 posée par M. Bernard Piras
Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0113S posée par M. François Marc
Modernisation du statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02445 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22710 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des courriers arrivant en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20773 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation du retrait de délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire