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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21442 posée par M. Henri d'Attilio
Recensement et élections municipales dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01458 posée par M. Gérard Delfau
Elections municipales: prise en compte des recensements complémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0069G posée par M. René Touzet
Recensement: date des résultats
Réponse du ministère : Intérieur