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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 32315 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences du recensement sur la carte électorale en prévision des élections législatives de 2002
Réponse du ministère : Intérieur