Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 01441 posée par M. Pierre Vallon

    Listes électorales: prise en compte du recensement de 1979

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 03617 posée par M. Michel Miroudot

    Recensement et campagne électorale: danger

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0069G posée par M. René Touzet

    Recensement: date des résultats

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 10667 posée par M. Henri Caillavet

    Elections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 22640 posée par M. Roger Boileau

    Inscription au fichier de la population en cas de changement de domicile

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01458 posée par M. Gérard Delfau

    Elections municipales: prise en compte des recensements complémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 24553 posée par M. François Lesein

    Situation de la commune de Sissonne

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05277 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Recensement et élections locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 14951 posée par M. Serge Mathieu

    Révision des limites des circonscriptions électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 21442 posée par M. Henri d'Attilio

    Recensement et élections municipales dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur