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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

   La question est caduque

   19/02/2015
2. Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages en nature

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   14/04/2011
3. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

   Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2004
4. Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   04/04/1996
5. Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan

   Statut des régisseurs municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/09/1986
6. Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan

   Statut des régisseurs municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986
7. Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

   Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

   La question est caduque

   24/04/1986
8. Question n° 27376 posée par M. Christian Poncelet

   Collectivités locales: contrôles effectués par l'URSSAF

   La question est caduque

   12/12/1985
9. Question n° 26997 posée par M. René Martin

   Cotisations URSSAF dues par les communes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/11/1985
10. Question n° 23637 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Vallée de la Fensch (Moselle): financement des transports publics urbains

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/05/1985