Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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830 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

830 questions

  1. Question n° 29378 posée par M. Guy Robert

    Statut de l'élu local: amélioration

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel

    Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 34762 posée par M. Rémi Herment

    Délit d'ingérence des maires: dispositions

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment

    Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes

    La question est caduque

  5. Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"

    La question est caduque

  6. Question n° 00009 posée par Mme Brigitte Gros

    Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01613 posée par M. Henri Caillavet

    Allocation de retraite de l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 02023 posée par M. Adrien Gouteyron

    Affiliation des maires et adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite des maires et adjoints: modification de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 02511 posée par M. Roger Poudonson

    Régime de retraite des maires et adjoints: rétroactivité

    Réponse du ministère : Intérieur