Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet

    Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

    La question est caduque

  2. Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne

    Dotation pour enquêtes de recensement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 21998 posée par M. Cyril Pellevat

    Recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 16133 posée par M. Roland Courteau

    Nouvelle organisation du recensement dans les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 13217 posée par M. Robert Tropeano

    Recensement et DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 13063 posée par M. Ronan Kerdraon

    Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 11143 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi