Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 35263 posée par M. Jean Cauchon

    Désignation des jurys d'assises

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 09186 posée par M. Philippe Richert

    Responsabilité des élus locaux

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 10378 posée par M. José Balarello

    Mises en cause et condamnations d'élus locaux

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 11325 posée par M. Jacques Chaumont

    Attribution de logements sociaux à des élus locaux

    La question a été retirée

  5. Question n° 12686 posée par M. Michel Charasse

    Prise illégale d'intérêt et élus locaux : cas particuliers d'applicabilité

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 12748 posée par M. Michel Charasse

    Protection judiciaire des élus locaux menacés lors de l'exercice de leurs fonctions

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 15739 posée par M. Jacques Larché

    Responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 15781 posée par M. Serge Mathieu

    Possibilité de saisie des indemnités de fonction des élus

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 16026 posée par M. Gérard Braun

    Responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 16216 posée par M. Georges Gruillot

    Responsabilité pénale des élus et contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Justice