Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 11541 posée par M. André Vantomme

Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2009
Question n° 08691 posée par M. Bruno Retailleau

Avenir de la médaille militaire

Réponse du Ministère de la Justice

14/05/2009
Question n° 07896 posée par M. Christian Gaudin

Traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du Ministère de la Justice

12/03/2009
Question n° 07097 posée par Mme Éliane Assassi

Avenir de la médaille militaire

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009
Question n° 06829 posée par M. Jacques Mahéas

Promotion de la médaille militaire

Réponse du Ministère de la Justice

25/12/2008
Question n° 06692 posée par M. Philippe Darniche

Avenir incertain de la médaille militaire

Réponse du Ministère de la Justice

18/12/2008
Question n° 05968 posée par M. Jean-François Mayet

Médaille militaire

Réponse du Ministère de la Justice

30/10/2008
Question n° 06037 posée par M. Michel Teston

Médailles militaires

Réponse du Ministère de la Justice

30/10/2008
Question n° 05938 posée par M. Marc Massion

Suppression du traitement de la médaille militaire aux futurs décorés

Réponse du Ministère de la Justice

23/10/2008
Question n° 17647 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour les membres du Conseil constitutionnel de recevoir une distinction honorifique

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005