Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 09186 posée par M. Philippe Richert

Responsabilité des élus locaux

Réponse du ministère : Justice

29/12/1994
Question n° 15739 posée par M. Jacques Larché

Responsabilité pénale des élus locaux

Réponse du ministère : Justice

23/05/1996
Question n° 16026 posée par M. Gérard Braun

Responsabilité pénale des élus locaux

Réponse du ministère : Justice

13/06/1996
Question n° 16216 posée par M. Georges Gruillot

Responsabilité pénale des élus et contrôle de légalité

Réponse du ministère : Justice

27/06/1996
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Question n° 24300 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2006
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

16/11/2006
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Question n° 26485 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

01/03/2007