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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard

   Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   13/01/2022
2. Question n° 1784S posée par M. Gilbert Roger

   Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   09/09/2021
3. Question n° 1237S posée par Mme Frédérique Puissat

   Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   25/06/2020
4. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/11/2011
5. Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Aide à la gestion locative sociale

   Réponse du Ministère du logement

   12/03/2009
6. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

   Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

   Réponse du Ministère du logement

   05/02/2009
7. Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

   Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   04/12/2008
8. Question n° 1069S posée par M. Serge Franchis

   Utilisation des crédits PALULOS

   Réponse du ministère : Logement

   03/05/2001
9. Question n° 0789S posée par M. Gérard Larcher

   Construction de logements locatifs sociaux

   La question a été retirée

   26/04/2000
10. Question n° 0077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du ministère : Logement

    22/10/1997