Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 26899 posée par M. Christian Bonnet

    Bretagne: mise à disposition de centres serveurs Minitel pour les malentendants

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 26578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Amélioration du service "annuaire" de Minitel

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 21863 posée par M. Claude Fuzier

    Vente des fichiers des détenteurs de Minitel

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 21219 posée par M. François Collet

    Commercialisation du fichier des abonnés au téléphone

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 19657 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Absence d'information des détenteurs de postes Minitel de la région parisienne sur les modifications de tarif

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 19500 posée par M. Rémi Herment

    Franchise postale: utilisation et abus des fichiers

    Réponse du ministère : Postes

  7. Question n° 19375 posée par M. Philippe François

    Consultation de l'annuaire électronique Minitel

    Réponse du ministère : Postes

  8. Question n° 15795 posée par M. Rémi Herment

    Abus de la franchise postale et de l'utilisation des fichiers

    Réponse du ministère : Postes

  9. Question n° 14868 posée par M. Adrien Gouteyron

    Agences des télécommunications utilisant le système AGATE: conditions de travail

    Réponse du ministère : Postes

  10. Question n° 10706 posée par M. Raymond Splingard

    Implantation du service de téléalarme

    Réponse du ministère : Postes