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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
2. Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

   Avenir menacé de la démocratie locale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018
3. Question n° 01258 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des élus locaux

   Réponse du Premier ministre

   21/09/2017
4. Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

   Principe d'unicité du régime de protection sociale

   La question est caduque

   05/05/2016
5. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

   Protocole

   Réponse du Premier ministre

   11/12/2014
6. Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut européen de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   27/08/2009
7. Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   04/06/2009
8. Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction du cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/04/2004
9. Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson

   Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/04/2004
10. Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul

    Elus en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    31/10/2002